défense du consommateur

Une lecture de n’importe quel contrat proposé par WANA, MAROC TELCOM ou MEDITEL par exemple vous permettra de s’arrêter sur ces clauses. Le client consommateur n’a pas de possibilité pour négocier ces contrats vue la nature même de ces contrats qui sont qualifiés juridiquement de contrat d’adhésion. (l’article 1 du projet)

La protection du consommateur contre les clauses abusives contenues dans la plupart des contrats de nos opérateurs, n’est possible que par ce projet de la loi et le décret prévu par l’article 13 de la loi qui permettront prochainement aux clients la possibilité d’exclure les clauses qui sont jugées trop abusives, vue la porté de ces clauses et ce, à l’instar de ce que s’est passé en France il y a quelques années avec deux opérateurs Français (WANADOO et FREE )

Parmi les clauses qu’on trouve dans le contrat d’accès à Internet 3G + de WANA par exemple, une clause qui interdise au client de céder, ou de prêter le modem, il était judicieux que l’opérateur WANA prévoit des modalités pour la cession du modem au lieu de l’interdire abusivement.

Le volet longtemps attendu par la loi est celui relatif à l’information du consommateur, les contrats des 3 opérateurs marocains sont très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour le consommateur et le non professionnel de l’informatique d’où la nécessité de respecter l’obligation de l’information, une petite visite sur le site web de l’opérateur WANA, nous a permis de constater que le site ne respecte pas les dispositions du projet de la loi quant à l’information vu qu’un modem de marque LG 800 a été retiré du site web et toute information lui concernant a été également effacée.

L’application de la théorie des clauses abusives va permettre aux non professionnels ou aux consommateurs marocains d’être protégés, de faire valoir leurs droits vis-à-vis des professionnels qui imposent ces clauses illicites.

Pour éradiquer les clauses abusives dans les contrats de nos opérateurs TELECOM, les associations de consommateurs (FNAC par exemple) doivent agir ensemble pour annuler et ôter les clauses abusives dans tous les contrats concernés.

Notons enfin que nos trois opérateurs disposent désormais du temps leur restant avant l’adoption et la publication de la loi, pour faire le ménage et le nettoyage des contrats proposés aux consommateur-clients et ce, avant la promulgation de la loi et du décret dont parle l’article 13 du projet.

Par Rachid MAJD