les frais relatifs à la mis en place d'un site e-commerce

Commissions sur transactions, abonnements et caution solidaire

Nous comptons au Maroc quelque 140 sites de e-commerce qui offrent la possibilité de paiement en ligne. Par type de produit proposé, le shopping en ligne (prêt-à-porter, décoration… ) se positionnent en tête avec 12 sites marchands. Le panier moyen sur ces sites est de 1500 DH. Nous remarquons toutefois un écart du panier moyen part type de service, soit un panier de 2500 DH pour les sites de voyage contre 900 DH pour les sites de shopping et paiement de factures.

Dans la liste des sites qui utilisent le service de paiement en ligne par carte marocaine, seule une quinzaine sont des « Pure players », en d’autres termes, Internet est leur seul canal de distribution.

Le reste des sites est adossé à des entreprises connues qui opèrent via d’autres réseaux de distribution. Le paiement en ligne par carte marocaine est opérationnel depuis 2007 suite au vote de la loi 53-07 sur l’échange électronique de documents, mais aussi à l’accord entre Maroc Telecommerce, organisme de sécurisation des transactions en ligne et le Centre monétique interbancaire (CMI) qui joue le rôle d’interface entre Maroc Telecommerce et la banque du client.

L’utilisation des services du CMI est conditionnée par la signature d’un contrat d’adhésion, et le dépôt d’une caution solidaire qui peut atteindre le montant de 50 000 DH selon la taille de l’entreprise, sa solvabilité et le type de son activité en ligne.

La mise en place d’un système de paiement en ligne implique, hors frais de développement, plusieurs coûts. Coté CMI, il faut prévoir une commission de 1,5% HT par transaction pour les cartes bancaires marocaines et de 2,5% HT par transaction pour les cartes bancaires étrangères.

Coté Maroc Télécommerce, il faut compter un forfait de 3000 DH/HT pour la mise en service, un abonnement mensuel de 250 DH/HT (Gratuit pendant les 6 premiers mois) et une commission qui varie entre 0,5% et 1% HT par transaction selon le type des produits commercialisés.

Les opérations frauduleuses sont à la charge de l’entreprise. Si un client effectue le paiement en utilisant une carte bancaire d’un tiers à son insu, le e-marchand est dans l’obligation de rembourser le montant à la victime. C’est d’ailleurs la raison d’être de la caution exigée par le CMI. Toutefois, aucune transaction frauduleuse de paiement en ligne n’a été signalée au CMI au jour d’aujourd’hui. Il faut néanmoins prendre un certain nombre de mesures avant de débiter le compte du client.

Les étapes pour lancer votre site e-commerce peuvent prendre une quinzaine de jours. Pour éviter toute surprise, il faut prévoir un mois avant sa mise en ligne.

Poste Maroc : Autorité de certification

L'Anrt joue le rôle d'autorité nationale d'agrément et de surveillance

Mais cette loi est-elle aujourd’hui applicable aux grosses transactions entre entités morales ? Pas encore en fait. Selon Mohamed Benmajdoub, conseiller du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, il y a deux niveaux de sécurité dans toute transaction. Par exemple, l’acte d’acheter un livre ou un billet d’avion requiert une certification et une authentification des actes tant du côté du cyber marchand que du consommateur.

Concrètement, le client doit avoir des garanties de l’existence du commerçant tout comme le commerçant, lui, a besoin de s’assurer que sa prestation sera payée. C’est le premier niveau de sécurité assurée par les plateformes de paiement en ligne, la plus sollicitée étant Maroc Télécommerce.
Dans les opérations courantes qui passent par ce que l’on appelle un Terminal de paiement électronique (TPE), c’est le Centre monétique interbancaire (CMI), explique Mme Rachida Benabdellah, qui en est le Dg, qui prend en charge la sécurité financière de toute transaction qu’il enregistre.

 Mais, pour la partie contractuelle, il faut continuer à se référer à la facture. Ainsi, si un achat est effectué en ligne auprès d’une grande surface, c’est la facture en support papier qui sera exigée par le vendeur pour échanger, remplacer ou réparer tout produit défectueux. Pour le reste, il y a les sites marchands par lesquels s’effectuent les opérations qui ont la responsabilité de garder les traces de tout ce qui s’effectue par leur biais, selon les modalités fixées par la loi ou ses décrets d’application.

Quant au second niveau de sécurité, il concerne les engagements qui ne peuvent être pris que sur la base d’un certificat électronique, l’équivalent d’un cachet de l’entreprise et de la signature de délégataires. C’est là qu’interviennent, comme le prévoit la loi, des prestataires de service autorisés pour délivrer ce genre de certificat qui garantit l’identité de la société, les indications sur la qualité du signataire, les modalités comme les montants sur lesquels les mandataires peuvent s’engager.

Tout cela pour préserver à toutes les parties les garanties comme les modalités de recours en cas de litige, dans les mêmes conditions de la signature d’un contrat légalisé ou notarié, par exemple. A savoir aussi que ces prestataires de services doivent répondre à des conditions techniques et humaines pour être agréés en tant que tels. Azzeddine Mountassir Billah, Dg de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), explique: «La loi mentionne explicitement ce qu’elle appelle une autorité nationale d’agrément et de surveillance de la certification qui doit agréer des prestataires chargés de délivrer les certificats».

Cette autorité n’est autre que l’Anrt. Aujourd’hui, aucun prestataire n’est encore désigné, mais Poste Maroc sera sans aucun doute le premier organisme à avoir un agrément.
Me Abdelali Quessar tient toutefois à rappeler le principe de droit fondamental : «La loi sur l’échange électronique est une grande avancée que nécessitait la dématérialisation en matière d’échange et de paiement. Mais, attention ! cette nouvelle loi ne peut ni remplacer ni être opposée aux textes spécifiques comme le code de l’immobilier. Ce qui fait qu’un certain nombre de secteurs ne peuvent faire l’économie des transactions habituelles qui doivent passer par un support papier ou un notaire».

source : Maroc Telecommerce